↬ L'étude des crédits budgétaires comme reflet du contrôle parlementaire

2017-03-29

Il y a quelques mois, j’ai choisi de remodeler mon essai de maîtrise pour le publier sous forme de livre électronique. Dans le même ordre d’idée, je me suis dit qu’il ne faudrait que quelques heures de travail pour faire la même chose avec mon essai de stage à la Fondation Jean-Charles-Bonenfant.

Juste à temps pour l’étude des crédits budgétaires 2017-2018, la version électronique est maintenant en ligne (avec, en prime, quelques corrections stylistiques).

Ma volonté reste, contrairement au papier ou à d’autres formats numériques, de rendre l’information qu’il contient accessible de façon actualisable, partageable et pérenne. J’espère y ajouter des chapitres supplémentaires (je reprends la formule de Practical Typography de Matthew Butterick, qui me semble un chef d’œuvre du genre. ). De plus, ce livre est une collection de fichiers HTML statiques auxquels il est facile de faire référence. Finalement, j’ai l’intention de le maintenir à l’adresse http://etudedescredits.fmgagnon.com aussi longtemps que possible.

Un résumé

L’étude des crédits budgétaires en commission, un mécanisme formellement codifié dans le processus budgétaire au Québec, est en fait plus qu’un vestige de la lutte pour un gouvernement responsable. C’est un moment privilégié (en termes de priorité et de ressources) qui nous apprend beaucoup sur le Parlement : la nature du contrôle parlementaire qui y est effectué, l’institution qui l’organise et les parlementaires qui s’y prêtent. Toutefois, en tant que mesure de contrôle, ce processus reste fortement teinté par la répartition du temps de parole, par son caractère annuel et par l’ampleur du mandat.

Cet essai est consacré à évaluer l’étude des crédits budgétaires en commission en tant que mesure de contrôle, particulièrement lorsque comparée avec elle-même dans le temps et l’espace, mais aussi avec les autres mesures de contrôle de l’exécutif par le législatif. Il cherche à préciser et qualifier le contrôle parlementaire qui y est exercé en concluant par les limites qui y sont imposées tant par la procédure que par la tradition.